Conditions générales de vente

Vendeur

Le vendeur est Lorenzo Castrico, entreprise individuelle italienne (VAT IT02098880681). Contact : licensing@wuic-framework.com, site wuic-framework.com.

Objet du service

Le service consiste en la concession d'une licence d'utilisation du framework WUIC Framework (produit logiciel propriétaire), selon le tier acheté (Developer ou Professional). La licence est limitée au nombre de machine fingerprints autorisés et à la durée spécifiée à l'achat.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (EUR), hors taxes le cas échéant. Les prix actuels sont publiés sur la page pricing et peuvent être mis à jour sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

• Developer : 600 € / an, 1 fingerprint inclus.
• Professional : 1 200 € / an, 3 fingerprints inclus.
• Fingerprint supplémentaire : 200 € / an chacun. Extension de maintenance : 300 € (Dev) / 600 € (Pro) pour 12 mois supplémentaires.

Paiement

Le paiement s'effectue via PayPal. Cartes de crédit/débit (sans compte PayPal requis) et solde PayPal sont acceptés. La facture électronique est émise sous 12 jours suivant l'encaissement et envoyée via le SdI italien au code destinataire communiqué.

Livraison de la licence

La licence (payload signé RSA-2048) est émise manuellement sous 2 jours ouvrables après réception : email, machine fingerprint du serveur d'installation, confirmation de paiement PayPal. La clé est envoyée par email à l'adresse indiquée au checkout.

Droit de rétractation

Consommateur (B2C) : conformément à l'Art. 52 du Code de la Consommation italien (D.Lgs. 206/2005), le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer le droit de rétractation sans motivation.

Exception contenu numérique : conformément à l'Art. 59(1)(o) du Code de la Consommation italien, le droit de rétractation est perdu une fois l'exécution du contrat (émission et livraison de la licence) commencée avec le consentement exprès du consommateur et l'acceptation de la perte du droit de rétractation. En cliquant 'Acheter' et en recevant la clé de licence, vous acceptez expressément cette clause.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels (B2B).

Garantie

La licence inclut 12 mois de maintenance à compter de l'émission : mises à jour du framework, corrections de bugs, support email. Au terme, la maintenance peut être prolongée avec un renouvellement. Le framework est fourni 'tel quel' : la garantie couvre le fonctionnement conforme à la documentation mais pas l'adéquation à un cas d'usage spécifique du client.

Limitation de responsabilité

Dans la limite de ce que la loi applicable permet, la responsabilité du vendeur pour dommages directs découlant de l'utilisation du framework n'excède pas le montant de la licence payée par le client au cours des 12 mois précédant le fait litigieux. Les dommages indirects, consécutifs, manque à gagner et perte de données sont exclus.

Propriété intellectuelle

Le code source, les marques, la documentation et tout matériel relatif à WUIC Framework sont et restent la propriété exclusive de Lorenzo Castrico. La licence accorde un droit d'usage limité et non transférable ; elle ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle. Le client reste propriétaire du code source de ses propres applications développées avec WUIC, dans les limites décrites à la page légale.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi italienne. Pour les litiges avec consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou domicile du consommateur s'applique (Art. 66-bis Code de la Consommation italien). Pour les litiges B2B, la juridiction exclusive est le tribunal de Naples, Italie.

Modifications des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Pour les contrats déjà en cours, les conditions en vigueur au moment de la signature s'appliquent.

Contact

Pour questions commerciales, informations sur le licensing ou réclamations : licensing@wuic-framework.com.